La blog de Bertrand Dussauge

Marques&Vous #27: un an de prison pour usurpation d’identité

Ajouté le Avr52011
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Cette semaine Me Haas nous explique le nouveau délit d’usurpation d’identité pour les réseaux numériques. Il concerne les personnes puisque les marques étaient déjà protégées. Ceux qui se font passer pour d’autres sur Facebook ou d’autres plateformes sociales risquent maintenant une amende et un an d’emprisonnement. Notre avocat n’a pas voulu répondre devant la caméra pour donner des exemples d’affaires qui avaient été classées sans suite avant cette loi. Mais vous en connaissez peut-être comme cette femme à Lyon? Alors posez-moi la question et je ferai parler Me Haas.

Je vous laisse écouter le débat dans une ambiance toujours souriante entre Me Gérard Haas et moi…

Article écrit le mardi 05 avril 2011 | Tags : ,  | Publié dans Cabinets d'avocats, reseaux sociaux, Responsabilités, Vidéos  | Suivre les commentaires par RSS 2.0  | Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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