La blog de Bertrand Dussauge

Marques&Vous #29: la responsabilité d’Ebay sur les marques est-elle engagée?

Ajouté le Mai112011
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Cette semaine Me Haas nous précise les responsabilités d’un hébergeur comme Ebay vis à vis des marques qui sont citées par des particuliers et des professionnels. Une récente décision semble déresponsabiliser Ebay ou tout autre hébergeur qui permet à des éditeurs d’utiliser des marques déposées sur leur plateforme. Me Haas nous explique dans cette chronique vidéo que ce n’est pas aussi simple et que les marques doivent suivre une procédure pour que leur défense soit jugée recevable. Le cabinet Haas avait déjà traité le sujet en décembre dernier. Je vous laisse écouter et commenter…

Article écrit le mercredi 11 mai 2011 | Tags : , ,  | Publié dans Cabinets d'avocats, internet, Responsabilités, Vidéos  | Suivre les commentaires par RSS 2.0  | Vous pouvez laisser un commentaire, ou faire un trackback depuis votre propre site.

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